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Chez Wooclap (ci-dessous également “nous”), nous reconnaissons et respectons énormément vos droits fondamentaux à la vie privée et la gestion transparente de l'information. Nous nous engageons fortement à protéger vos données personnelles. C'est notre devoir de veiller à assurer la conformité aux différentes réglementations qui s'appliquent à notre entreprise, en ce compris le Règlement EU 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données ou “RGPD”) dans la version actuelle de OJ L 119, 04.05.2016; cor. OJ L 127, 23.5.2018.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2023
Wooclap fournit à ses clients une application unique permettant aux utilisateurs de faire des présentations à leur public et d'interagir avec lui d'une manière vraiment efficace. Nous avons besoin de rassembler et de traiter les données personnelles pour satisfaire au mieux à vos besoins et pour optimaliser la façon dont vous utilisez nos applications et notre site internet. Cette Politique de confidentialité (ci-dessous “Politique”) sert à vous aider à comprendre et à décrire la façon dont nous rassemblons, utilisons, et divulguons les informations que nous recevons à propos des utilisateurs de nos sites internet, services, modules d'extension, logiciels ou autres Outils Téléchargeables (que nous appelons la “Plateforme”).
Cette Politique décrit ce qui suit :
La présente Politique entre en vigueur le 27 décembre 2022 et a été révisée pour la dernière fois le 27 décembre 2022.
Un Accord de Traitement des Données (ATD) pourra être signé entre les parties. Ce document sera joint en annexe au contrat, et prévaudra sur la politique de confidentialité disponible sur le Site Web. Si un ATD est signé, Wooclap est considéré comme sous-traitant, et le Client Wooclap comme responsable du traitement au sens de la RGPD.
Wooclap est principalement destinée à des fins éducatives. Dans ce contexte, les applications peuvent être utilisées dans les écoles, les instituts ou autres organisations à des fins éducatives et récréatives, par des enfants de moins de 16 ans. Nous comprenons l'importance de protéger la vie privée des enfants et reconnaissons la nécessité d'être transparents et clairs à l'égard des enfants quant à la façon dont nous utilisons leurs données personnelles. A cet égard, nous nous engageons à prendre les mesures appropriées pour protéger la vie privée des enfants comme il se doit.
Notre politique de confidentialité, spécialement conçue pour les enfants, vise à expliquer aux enfants et aux enseignants, dans un langage clair et spécifique, comment nous protégeons les données des enfants recueillies au moyen de nos applications (voir notrepolitique de confidentialité pour les enfants). Nous recommandons à toutes les équipes éducatives qui présentent l'utilisation de nos applications à leurs élèves, d'attirer l'attention des élèves sur la politique de confidentialité des enfants. Nous nous attendons à ce que les enseignants soient en mesure de répondre aux questions des enfants concernant la manière dont nous utilisons les données des enfants en se référant à cette Politique et à la Politique de Confidentialité des enfants. Bien que nous ne puissions pas être tenus pour responsables de la manière dont vous présenterez et expliquerez les informations prévues par la présente Politique, nous sommes toujours à votre entière disposition pour répondre à toutes les questions ou préoccupations que vous ou vos élèves auriez à propos de cette application, à l'adresse suivante :info@wooclap.com.
Veuillez noter que les autorités de la protection des données suivantes fournissent des conseils et astuces utiles aux parents, enfants et au personnel enseignant concernant la vie privée des enfants en utilisant internet :
Pour la présente Politique, les définitions suivantes s'appliquent :
Wooclap rassemble vos informations personnelles de différentes manières :
Vous nous fournissez directement des données personnelles lorsque vous créez un compte sur la plateforme de Wooclap. Afin de créer avec succès un compte et d'avoir accès à notre application et d'autres fonctionnalités de manière sécurisée et confidentielle sous votre propre responsabilité, vous devez nous fournir certains types d'informations.
Si vous avez des plaintes ou questions, il est possible de nous contacter par notre formulaire de contact en ligne. Il est nécessaire pour nous de recueillir vos données personnelles afin de répondre à ces demandes et de résoudre le problème que vous nous soumettez (p.ex. : une plainte relative au fonctionnement de notre application ou une demande de clarification concernant la façon d'utiliser l'application). Il est également possible de nous contacter par l'intermédiaire des réseaux sociaux, le cas échéant nous ne recueillerons que les données qui sont pertinentes pour répondre à vos messages et questions.
Si vous souhaitez obtenir des informations à propos de nos dernières fonctionnalités, il est possible de souscrire à nos bulletins d'informations. Nous recueillerons les données personnelles directement auprès de vous afin de nous permettre de vous envoyer nos bulletins d'informations.
Au lieu de vous enregistrer sur la plateforme de Wooclap avec un nouveau compte, il est possible de se connecter à la plateforme en utilisant vos identifiants d'un compte tiers (p.ex. : Facebook, Linkedin, Google + ou un compte de votre université). Si vous décidez de connecter votre compte Wooclap à votre compte préexistant depuis un service tiers, nous importerons les informations personnelles de ce partenaire vers votre compte Wooclap. Nous pouvons également recueillir des données personnelles vous concernant auprès de sources publiques disponibles et les combiner avec des informations que nous recueillons automatiquement auprès de vous.
Nous recueillons les informations directement par votre utilisation de la plateforme. Nous recueillons les informations résultant des événements que vous avez créés ou auxquels vous avez participé, mais aussi de vos interactions avec nous par l'intermédiaire de notre Chatbox.
Lorsque vous utilisez la plateforme Wooclap, nous recueillons des informations à propos de vous par l'intermédiaire de cookies. Les cookies sont de petits fichiers de textes qui sont stockés sur votre ordinateur par votre navigateur afin de suivre tous les mouvements sur le site internet et d'assurer que toutes les fonctionnalités de la plateforme vous soient accessibles. Vous pouvez trouver de plus amples informations à propos de notre utilisation des cookies ci-dessous. Pour les Clients Wooclap, une politique de cookies est disponible dans le cadre du contrat signé avec Wooclap.
Afin de vous aider à vous protéger et à protéger vos informations, nous vous encourageons à ne fournir que les informations qui sont nécessaires pour l'utilisation de notre Plateforme. Par exemple, pour participer à un évènement vous ne devez pas nécessairement nous fournir un nom / une adresse e-mail.
Nos applications ne peuvent en général pas être utilisées par des enfants de moins de 13 ans sans le consentement de leurs parents et/ou de leurs représentants légaux, à moins qu'une telle utilisation ne soit introduite dans un contexte éducatif ou récréatif sous la direction du personnel enseignant comme expliqué ci-dessus (cf.Note particulière pour les enseignantset notrepolitique de confidentialité pour les enfants).
Pour le traitement des activités mentionnées dans la Politique de confidentialité, Wooclap est le processeur des données :
Rue des Pères Blancs 4
1040 Etterbeek (Bruxelles)
Belgium
VAT: BE 0563.691.645
Toute question ou observations concernant cette Politique de confidentialité ? Sentez-vous libre de nous contacter sur l'adresse emailinfo@wooclap.com.
Les utilisateurs de Wooclap nous donnent leur autorisation pour accéder à leurs informations dans d'autres services. Par exemple, moyennant votre consentement, vous pouvez lier votre compte Wooclap avec votre compte Google, Facebook ou LinkedIn, ou tout autre service similaire, qui nous permet d'obtenir des informations de ces comptes (comme votre profil de base ou vos contacts). Les informations que nous obtenons des services dépendent souvent de vos paramètres ou de leurs politiques de confidentialité, donc assurez-vous de vérifier ce qu'ils sont.
Wooclap utilise vos données personnelles pour les raisons suivantes :
Nous utiliserons vos informations pour vous fournir notre Plateforme et nos services; pour faciliter l'interactivité entre les créateurs de Wooclap et les participants de Wooclap; pour gérer votre compte ; pour répondre à vos demandes; et à d'autres fins de services à la clientèle et de soutien. Pour les abonnements payés en ligne, nous utilisons les informations relatives au paiement que vous nous fournissez afin de vous avertir de vos frais passés, présents et futurs, pour nous autoriser à vous présenter un historique de facturation sur votre page de facturation sur la plateforme et d'effectuer des processus financiers internes, comme l'examen de l'état d'un débit de carte de crédit. En cas de litige concernant une carte de crédit, nous partageons également les informations relatives à votre compte avec votre banque afin de vérifier la légitimité d'un débit.
Nous utiliserons vos données personnelles pour prévenir, détecter et résoudre tout problème technique et incident IT.
Nous effectuerons des recherches et des analyses concernant votre utilisation ou votre intérêt pour nos produits, services, ou contenu, offerts par d'autres. Nous faisons cela pour aider à améliorer nos produits et à développer de nouveaux produits.
Sous réserve de votre préférence de refus, nous pouvons vous envoyer des e-mails à propos des nouvelles caractéristiques du produit ou d'autres nouvelles à propos de Wooclap ou sur des sujets que nous pensons être pertinents pour vous. Vous pouvez refuser de recevoir ces communications en tout temps et sans frais.
Veuillez visiter la section "Vos choix de renonciation" ci-dessous.
Nous pouvons traiter vos données personnelles en vue de :
Nous utiliserons vos informations pour protéger nos droits et intérêts ainsi que les droits et les intérêts de nos utilisateurs et de toute autre personne, ainsi que pour appliquer la présente Politique ou nos Conditions.
Nous pouvons utiliser vos informations pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires applicables, en ce compris les demandes formelles émanant des autorités légales ou autres autorités gouvernementales.
Nous pouvons également utiliser vos informations pour gérer notre entreprise ou améliorer les fonctions qui vous auraient été décrites d'une autre manière au moment de la collecte des informations, sous réserve de votre consentement. Veuillez lire attentivement tous les accords en ligne avant de les accepter.
Nous nous basons sur les fondements légaux suivants pour traiter vos informations personnelles :
Nous pouvons utiliser vos données personnelles comme décrit dans la présente Politique sous réserve de votre consentement. Pour rétracter votre consentement, veuillez nous contacter à l'adresseinfo@wooclap.com ou compléter cesimple formulaire. Vous pouvez également vous abstenir de fournir votre consentement aux cookies ou le retirer. Veuillez consulter la section des choix de retrait ci-dessous pour plus d'informations sur vos options de retrait.
Nous pourrions avoir besoin de recueillir et d'utiliser les informations personnelles des utilisateurs de Wooclap, comme applicable, pour exécuter nos obligations contractuelles.
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour nos intérêts légitimes pour fournir notre application et nos services, tout en nous assurant que nous traitons vos données en toute sécurité, ainsi que dans le but d'améliorer nos services et le contenu de notre application. Nous traitons l'information au nom de nos clients qui ont des intérêts légitimes dans l'exploitation de leur entreprise. Nous pouvons utiliser les informations techniques comme décrit dans la présente Politique et utiliser les informations personnelles à des fins de marketing en conformité avec nos intérêts légitimes et avec les choix que nous offrons ou avec les consentements qui peuvent être requis en vertu des lois applicables.
Lorsque vous utiliser notre site internet, nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez passivement sous forme de cookies et autres technologies similaires. Un cookie est un fichier texte unique qu'un site internet envoie à votre navigateur et qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Il est utilisé pour stocker la configuration et les préférences d'un utilisateur du site internet (p. ex., la langue). Les cookies nous permettent en outre de récolter des informations, telles que le type et la version de votre navigateur, votre fournisseur de service Internet, votre adresse IP, les différentes pages que vous consultez sur notre site internet ou d'autres sites internet que vous avez pu consulter. Ces informations nous sont utiles car nous les utilisons pour améliorer votre visite et vous offrir une expérience personnalisée lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies peuvent contenir des identifiants uniques, qui peuvent être considérés comme des données personnelles.
Nous utilisons différents types de cookies :
Ces cookies sont nécessaires pour le bon fonctionnement de notre site internet et pour l'utilisation des services qu'il contient. En leurs absences, notre site internet ou à tout le moins certaines sections pourraient ne pas fonctionner correctement. Ces cookies sont donc toujours utilisés indépendamment des préférences des utilisateurs. Cette catégorie de cookies est toujours envoyée depuis notre domaine. Les utilisateurs peuvent supprimer ces cookies par l'intermédiaire des paramètres de son navigateur.
Ces cookies sont utilisés pour recueillir les informations sur l'utilisation de notre site internet, tels que par exemple les pages visitées le plus fréquemment. Ces cookies sont envoyés à partir de notre domaine ou des domaines tiers.
Ces cookies nous permettent de nous aider à diffuser des publicités en ligne ciblées basées sur les visites passées de notre site internet, sur divers site internet de tiers à travers l'internet.
Ces cookies sont utilisés en relation avec les fonctionnalités du site internet (p.ex. : les icônes des réseaux des médias sociaux pour le partage de contenu ou pour l'utilisation de services émanant des tiers). Ces cookies sont envoyés à partir de notre domaine ou à partir du domaine de tiers.
Nous conseillons d'autoriser l'utilisation des cookies afin de permettre à votre navigateur de fonctionner correctement et de rendre optimale l'utilisation de notre site internet. Toutefois, si vous ne vous sentez pas à l'aise avec l'utilisation de cookies, il est possible de les refuser et d'éviter que votre navigateur ne les enregistre. La façon dont vous pouvez gérer vos cookies dépend du navigateur que vous utilisez :
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec d'autres, à l'exception de ce qui est indiqué dans la présente Politique ou lorsque nous vous informons ou vous donnons l'opportunité de refuser que vos informations personnelles soient partagées.
Nous faisons appel à d'autres entreprises, agents et entrepreneurs ("Fournisseurs de services") pour améliorer nos services sous notre direction ou pour nous aider à vous fournir des services. Par exemple, nous pouvons engager des Fournisseurs de services pour fournir des services tels que le marketing, la publicité, les communications, les infrastructures, et les services IT, pour fournir un service à la clientèle, et pour analyser et améliorer les données (en ce compris les données à propos des interactions de nos utilisateurs avec notre service). Ce Fournisseur de services peut avoir accès à vos informations personnelles ou autres informations en vue de fournir ces fonctions. De plus, certaines de ces informations que nous demandons peuvent être recueillies par des tiers fournisseurs sous notre direction. Nous exigeons de nos Fournisseurs de services qu'ils acceptent de prendre des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles que nous leur fournissons. Nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer vos informations personnelles sauf dans le cadre de la prestation de leurs services. Les transferts de données se limitent uniquement aux données nécessaires au traitement, et nous veillons à ce que les mesures supplémentaires nécessaires (légales, techniques et organisationnelles) soient prises par les Fournisseurs de services.
Nous partageons des informations avec des tiers lorsque vous, utilisateur, avez directement et explicitement autorisé le transfert.
Nous pouvons divulguer vos information à des affiliés ou filiales actuels ou futurs pour la recherche, le marketing ou d'autres fins conformes à la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons nous engager dans une fusion, une acquisition, une faillite, une dissolution, une réorganisation, ou une transaction ou opération similaire qui implique le transfert des informations décrites dans la présente Politique. Dans de telles transactions, les informations sur les clients sont généralement l'un des actifs de l'entreprise qui est transféré ou acquis par une tierce partie. Si nous sommes acquis ou fusionnés avec une autre société, si nous vendons ou transférons une unité d'affaires ou des actifs à une autre société, dans le cas peu probable d'une procédure de faillite, ou dans le cadre de tout autre transfert d'entreprise similaire, vous reconnaissez que de tels transferts peuvent se produire.
Dans les limites des lois applicables, nous partageons vos données personnelles avec les autorités, les forces de l'ordre et les organismes gouvernementaux à leur demande afin de prévenir les activités criminelles, répondre aux exigences de sécurité nationale ou respecter les injonctions gouvernementales. Ces demandes ne seront satisfaites que si nous sommes autorisés à le faire conformément à la loi ou la réglementation applicable.
Nous pouvons transférer vos données à des tierces parties dans des pays hors de l'espace économique européen. Un tel transfert n'aura lieu que si :
Afin de nous conformer aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous exigeons de nos sous-traitants d'encadrer les transferts de données par un accord sur le traitement des données (ATD). Les sous-traitants que nous utilisons actuellement pour vous fournir nos services et qui traitent de données personnelles sont :
| Nom légal | Type | Localisation des données | Politique de confidentialité |
|---|---|---|---|
| Ably Real-Time Ltd | Temps-réel | Europe | https://ably.com/privacy |
| Amazon Web Services Inc | Infrastructure | France | https://aws.amazon.com/compliance/data-privacy/ |
| Lunaweb GmbH | CloudConvert rendu présentations | Allemagne | https://cloudconvert.com/privacy |
| Delighted, LLC | Enquêtes Net Promoter Score (NPS) | États-Unis (AIT réalisée) | https://app.delighted.com/privacy |
| Google LLC | Analyse (uniquement pour le Site Web Wooclap) | États-Unis | https://policies.google.com/privacy |
| Hotjar Ltd | Analyse | Irlande | https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy/ |
| Intercom Inc | Support en direct | États-Unis (AIT réalisée) | https://www.intercom.com/legal/terms-and-policies |
| Mailjet SAS | Emails lié à l'authentication & invitations | France | https://www.mailjet.com/legal/privacy-policy/ |
| Mixpanel Inc | Analyse | Europe | https://mixpanel.com/legal/privacy-policy/ Opt-out:https://www.mixpanel.com/optout |
| SendinBlue SAS | Newsletter | France | https://www.brevo.com/legal/privacypolicy/ |
| Stripe Inc | Traitement des paiements (uniquement pour les abonnements payés en ligne) | États-Unis | https://stripe.com/fr-be/privacy |
| Twilio Inc | Processeur SMS | États-Unis (AIT réalisée) | https://www.twilio.com/en-us/legal/privacy |
Wooclap respecte dans toute la mesure du possible les droits que vous avez en tant que personne concernée. Ces droits incluent :
Dans les limites de la loi applicable, si vous savez prouver votre identité, vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que Wooclap a sur vous. Ceci implique la confirmation que nous avons ou non des données vous concernant, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données, les types de données personnelles concernées, les destinataires auxquels vos données personnelles sont communiquées et les droits dont vous disposez en vertu du RGPD.
Vous avez le droit de rectifier les données personnelles imprécises, incorrectes ou obsolètes que nous avons à votre sujet. Lorsque les données personnelles sont incomplètes, vous avez le droit de les compléter, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles sans délai si l'une des conditions suivantes s'applique :
Vous avez le droit d'obtenir de notre part une limitation du traitement de vos données personnelles si l'une des conditions suivantes s'applique:
Vous avez le droit de nous demander de vous envoyer les données personnelles que vous nous avez directement fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et de les transférer à un autre responsable du traitement.
Dans les limites de la loi applicable, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et pour des motifs spécifiquement liés à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, à condition que nous traitions ces données concernées en fonction de notre intérêt légitime. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs convaincants légitimes pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de revendications juridiques.
En outre, vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris l'établissement de profil, qui produit des effets juridiques à votre égard.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour les activités de traitement pour lesquelles nous exigeons votre consentement. Tout traitement des données personnelles que nous aurions pu effectuer avant votre retrait restera légal.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente telle que, mais non limitée à l'Autorité belge de protection des données (anciennement connue sous le nom de Commission de la vie privée, voirhttps://www.privacycommission.be/).
Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée et soumettre vos demandes àinfo@wooclap.com ou en complétant cesimple formulaire. Nous répondrons à toutes vos demandes relatives à votre vie privée. De plus, dans un délai d'un mois, nous vous fournirons soit une réponse complète, soit des raisons claires justifiant que la réponse à la demande peut prendre plus de temps que prévu.
Wooclap ne conservera vos données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel nous les avons recueillies, et tant que le compte utilisateur est actif (voir ci-dessous). Toutefois, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps si nous avons une obligation légale ou un intérêt légitime à le faire (par exemple, obligation de conserver vos données dans le cadre d'une enquête pénale ou à des fins fiscales). Wooclap possède une politique de rétention des données où les comptes inactifs sont supprimés après une certaine durée. Cette durée de rétention est personnalisable par le Client Wooclap.
Nous avons pris des mesures raisonnables pour aider à protéger les informations personnelles que nous recueillons, par exemple en utilisant le cryptage SSL partout. Malheureusement, aucune mesure ne peut garantir une sécurité à 100%. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations en toutes circonstances.
Vous devez prendre des mesures pour vous protéger contre tout accès non autorisé à votre terminal et à votre compte, notamment en choisissant un mot de passe robuste que personne d'autre ne connaît ou ne peut facilement deviner et en gardant votre connexion et votre mot de passe privé. Nous ne sommes pas responsables des mots de passe perdus, volés ou compromis ou de toute activité sur votre compte par une activité non autorisée de mot de passe.
Nous conservons les données personnelles que nous recueillons aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, pour remplir nos obligations contractuelles et légales, et pour tout délai de prescription applicable aux fins de l'introduction et de la défense des réclamations.
Enfin, pour toutes questions relatives à la sécurité des produits Wooclap ou pour toutes découvertes de vulnérabilités, vous pouvez contacter directement l'équipe Sécurité Wooclap sur l'adressesecurity@wooclap.com. Nous ferons tout notre possible pour vous apporter une réponse ou un correctif dans les plus brefs délais.
Notre plate-forme peut contenir des liens vers des sites internet et des applications de tiers. Sous réserve de vos préférences de renonciation (voir Vos choix de renonciation), nous pouvons également utiliser des annonceurs tiers, des réseaux et d'autres sociétés de publicité, de marketing et de promotion pour diffuser des annonces sur nos sites internet. Tout accès et utilisation de ces sites internet et applications ne sont pas régis par la présente Politique, mais plutôt par les Politiques de confidentialité de ces tiers. Nous n'endorssons aucune responsabilité quant à ces parties, à leur contenu ou les produits et services qu'elles offrent, et nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière d'informations de ces sites internet ou applications des tiers.
Notre plate-forme adhère au code de conduite sur la protection des données décrit par GÉANT et disponible ici :http://www.geant.net/uri/dataprotection-code-of-conduct/v1.
La présente Politique est à jour à la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Nous pouvons modifier cette Politique de temps à autre, et si nous le faisons, nous afficherons tout changement, y compris tout changement important, sur cette page, donc n'hésitez pas à la vérifier régulièrement. Si vous continuez à utiliser Wooclap après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez la Politique révisée.
Quizwizard est un service en ligne de Wooclap SA. Vous pouvez lire la politique de confidentialité qui s'applique à Wooclap et à tous ses services au lien suivant :https://www.wooclap.com/fr/politique-de-confidentialite/.
Ce qui suit est un addendum à la politique de confidentialité de Wooclap qui s'applique uniquement à Quizwizard. uniquement à Quizwizard.
1. Sous-traitants additionnels
| Nom légal | Type | Pays | Politique de confidentialité |
|---|---|---|---|
| OpenAI | GPT | États-Unis | https://openai.com/policies/api-data-usage-policies |
Toute notification doit être envoyée à Wooclap en anglais à l'adresse info@wooclap.com.
Une version imprimée de la présente convention et toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique seront acceptées dans toute procédure judiciaire ou administrative résultant de, ou liée à la présente convention, de la même manière et dans les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme écrite.